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Juriste Conseil et Contentieux de la Commande Publique - Département des Hauts-De-Seine H/F - 95
Description du poste
- Fonction publique Territoriale
-
Nanterre - 95
-
Fonctionnaire
-
Publié le 16 Avril 2025
Instruction des dossiers précontentieux et contentieux et rôle de conseil aux acheteurs et à la direction dans le domaine de la commande publique
Instruction des dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine de la commande publique :
En précontentieux : analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les opérationnels. Mise en ½uvre des solutions.
En contentieux : analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.
Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.
* Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :
Elaborant des notes de synthèse, d'expertise et de préconisation et des avis à l'attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;
Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d'y remédier.
* Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d'instruction
* Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la direction de la commande publique
* Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département

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Chiffres clés de l'emploi à Argenteuil
- Taux de chomage : 13%
- Population : 111038
- Médiane niveau de vie : 18430€/an
- Demandeurs d'emploi : 11890
- Actifs : 53277
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