Juriste en Droit de l'Urbanisme et Aménagement - Mairie de Argenteuil H/F - 95

La direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable recherche un Juriste en Droit de l'Urbanisme et Aménagement H/F

Missions principales :

La ville d'Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l'Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants. Quatrième ville d'Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.

La direction de l'Urbanisme et du développement durable est organisée autour d'un service de la Stratégie, action foncière et juridique, d'un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d'un service de l'Urbanisme règlementaire.

Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un/une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargée du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.

Intégré(e) dans l'équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l'urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l'activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.

Tâches courantes :

Il/elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l'Urbanisme et de l'aménagement durable en lien avec la cheffe de service,

- Suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d'infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
- Appui juridique aux projets d'aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à projets, procédures de mobilisations foncières).
- Appui juridique des procédures d'urbanisme mise en ½uvre par les services de la direction, notamment des procédures de consultation d'opérations d'aménagement et de planification urbaine (de compétence de l'EPT),
- Veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire...),