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Juriste Statutaire RH - Département des Hauts-De-Seine H/F - 95
Description du poste
- Fonction publique Territoriale
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	                            Nanterre - 95 
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		                            Fonctionnaire 
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                                Publié le 17 Juillet 2025 
Au sein de la mission Pilotage de la Politique RH (MPPRH), en binôme avec le Juriste RH, vous conseillez et assistez l'ensemble des services de la DRH sur les questions statutaires complexes. Vous faites de la veille règlementaire RH et vous sécurisez les actes et procédures RH et statutaires en lien avec les différents services de la DRH. Vous suivez également les contentieux RH en interface avec la Direction des affaires juridiques. 
 
Rattaché·e à la Mission Pilotage de la Politique RH, vous intervenez en binôme avec un juriste RH et apportez votre expertise juridique pour accompagner les services RH du Département. 
 
À ce titre, vos principales responsabilités seront les suivantes : 
 
- Conseil statutaire auprès des services de la DRH (FPT et FPH) : analyse de situations individuelles complexes, veille juridique, rédaction de notes et d'avis 
 
- Sécurisation des actes RH : décisions défavorables, inaptitudes, changements d'affectation, enquêtes administratives... 
 
- Pilotage des procédures disciplinaires : organisation des conseils de discipline, élaboration des dossiers, interface avec le magistrat présidant les instances 
 
- Suivi des contentieux RH, en lien avec la Direction des affaires juridiques (DAJA) 
 
- Animation de formations et contribution à la diffusion des informations statutaires à destination des agents, des gestionnaires RH et des encadrants
Compétences requises
- Droit
- Compétences rédactionnelles
- Esprit d'analyse
 
                    
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