Chargé·e de Suivi des Restructurations et de la Revitalisation H/F - 95

Encadrement (oui ou non) : non

Le chargé de suivi des restructurations et de la revitalisation est un agent, de profil juridique, qui assure, au sein de la Direction Régionale et Interdépartementale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) les missions suivantes :

. Sur le champ des restructurations d'entreprises : plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et ruptures conventionnelles collectives (RCC) :
- Il garantit la régularité des procédures et la qualité des mesures prévues dans les PSE et les RCC en vérifiant qu'elles sont conformes à la réglementation en vigueur. Il fait en lien avec les agents de contrôle de l'inspection du travail, en charge de la section où se situe l'entreprise qui a déposé son PSE ou sa RCC ;
- Il analyse les PSE et les RCC, rédige les courriers d'observation et instruit les demandes d'injonctions (uniquement dans le cadre des PSE) et propose des décisions d''homologation ou de validation à la signature du DRIEETS ;
- Il reçoit, informe et conseille les DRH et les représentants des salariés sur les procédures de PSE et RCC et les mesures d'accompagnement ;
- Il développe les relations internes en vue d'améliorer les mesures d''évitement du licenciement et/ou de reclassement ;
- Il effectue le suivi des PSE (commissions de suivi...) et analyse les bilans ;
- Il suit les contentieux et notamment élabore dans ce cadre les mémoires en défense.

. Sur le plan de la revitalisation :
- Il informe les entreprises de leurs obligations et propose les décisions d'assujettissement au Préfet.
- Il participe à la négociation des conventions avec les entreprises, à l'élaboration des conventions de revitalisation et en assure le suivi en lien avec la cellule revitalisation.
- Il participe à l'élaboration et la déclinaison du plan d'action départemental de revitalisation ;
- Il participe à la détection de projets, à leur ingénierie, et à leur instruction ;
- Il effectue le suivi des actions et élabore des bilans.

Il participe aux réunions régionales sur ces thématiques.

Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine avec un accompagnement renforcé.