Juriste Droit des Contrats et de l'Environnement H/F - 95

Valobat est un projet impulsé par 51 entreprises qui se sont engagées pour fonder un éco-organisme à la feuille de route ambitieuse : faire progresser le recyclage des déchets du bâtiment. Valobat offre des solutions adaptées pour tous les produits et matériaux du bâtiment et pour tous les circuits de collecte.

Créé par et pour les acteurs du bâtiment, Valobat est agréé par les pouvoirs publics, avec une démarche d'intérêt général, à but non lucratif.

Ses actions premières sont :

- collecter les éco-contributions que les entreprises doivent verser lorsqu'elles mettent des produits et matériaux de construction du bâtiment sur le marché,

- apporter aux entreprises de travaux une solution multi-matériaux de reprise des déchets collectés séparément dans les points de collecte de proximité,

- développer les filières de recyclage,

- financer des actions de communication-sensibilisation-information de tous les acteurs de la filière du bâtiment, de la recherche et développement, de la formation auprès des différentes parties prenantes.Le contexte et la dynamique des activités de Valobat impliquent une concertation et une co-construction importante dans la construction de ses services contractuels, mais aussi une vigilance essentielle quant au respect de la législation et de la réglementation environnementale applicable à la filière, au partage des informations et au respect du droit de la concurrence.

Dans ce cadre, sous la responsabilité et en appui de la Directrice Juridique & Compliance, nous recherchons un.e Juriste Contrats et Environnement pour faire grandir l'équipe Valobat.

Vous interviendrez dans les différents domaines de spécialisation du droit des contrats et du droit de l'environnement liés à l'activité de l'entreprise. A ce titre, vos missions principales consistent notamment en :

- Conseiller et accompagner nos équipes au quotidien afin de garantir la sécurité juridique et la conformité environnementale des opérations de l'entreprise :

- Dialoguer en permanence et de façon très transverse avec les équipes en charge des Opérations, des Relations avec les Adhérents et des Affaires publiques, relations aux collectivités locales et la Maîtrise d'Ouvrage Chantiers, mais aussi avec des acteurs et partenaires experts externes, afin de leur apporter l'assistance réglementaire nécessaire au bon déroulé des projets (analyse réglementaires adaptées et opérationnelles)

- Conseiller juridiquement les directions opérationnelles, notamment en matière de négociations et rédactions contractuelles (contrats types d'adhésion des metteurs en marché, et de soutiens opérationnels et/ou financiers à l'attention des entreprises de travaux, des déchèteries professionnelles, des collectivités territoriales, des distributeurs, des acteurs du réemploi et de la réutilisation, etc.. ) en étant un réel business partner, force de proposition et apporteur de solutions

- Veiller à la bonne exécution contractuelle et réglementaire des projets en portefeuille, être force de proposition et traiter toute interrogation relative à leur exécution en anticipant les risques contractuels.

- Contribuer à la bonne réalisation des audits réglementaires.

- Assurer et partager une veille réglementaire :

o Elaborer, relire et valider des analyses de textes réglementaires liés aux filières de REP correspondant aux activités de l'entreprise, et assurer une activité d'information et de conseil auprès des diverses parties prenantes (mise en page, fiches de lecture et fiches d'audit)

o Identifier les impacts juridiques des évolutions de la législation environnementale et des déchets (directives UE, code de l'environnement, CGCT,...) sur l'activité de l'entreprise, et accompagner leur prise en compte

o Participer activement à des actions d'amélioration de la culture contractuelle et juridique au sein de l'entreprise et à l'externe : élaboration de notes thématiques, animation de modules de formation interne, etc...

- Participer aux actions de lobbying avec les équipes des Affaires publiques

Cette description prend en compte les principales missions et est susceptible d'évoluer en fonction de l'activité de la société en fort développement.