Adjoint au Chef de la Mission Tmd H/F - 95

Sous l'autorité du chef de la mission transport de matières dangereuses (MTMD), vous aurez pour mission

- de négocier, élaborer et suivre la réglementation internationale et nationale applicable au transport des marchandises dangereuses (TMD) et objets dangereux ainsi qu'à l'élaboration des prescriptions techniques applicables aux véhicules transportant ces marchandises et objets dangereux. A ce titre, vous participerez aux travaux internationaux initiés sur le sujet en particulier au sein de l'ONU (Réunion commune RID/ADR et groupe de travail WP.15) et de l'Union Européenne et serez force de proposition pour toute évolution pertinente ;

- de piloter et coordonner les travaux de la sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses au sein de la CSPRT (sous-commission TMD) et de ses sections. Pour cela vous serez assisté(e) par le/la secrétaire général(e) de la sous-commission TMD chargé(e) de l'élaboration des ordres du jour, de la rédaction des comptes-rendus de session et du suivi des suites administratives données aux dossiers examinés ;

- de gérer la coordination technique et juridique ainsi que de suivre l'élaboration des textes réglementaires du ressort de la Mission, en particulier les modifications de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

- de mettre en oeuvre un programme harmonisé de contrôles du TMD en France effectués par les contrôleurs des transports terrestres. A ce titre, vous participerez, en lien avec le bureau TR4 de la DGITM à la définition de la politique de contrôle TMD pour l'ensemble des modes de transport (programmes annuels de contrôles) et en piloterez la mise en oeuvre. Vous piloterez également, suivant les besoins, des groupes de travail avec les organisations professionnelles. Pour cela, vous serez assisté(e) d'un chargé de mission pour les contrôles des TMD, en charge de l'élaboration des documents relatifs aux contrôles à réaliser, de la réalisation de contrôles TMD expérimentaux sur le terrain ainsi que l'animation du réseau régional des contrôleurs terrestres référents pour la thématique TMD.