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Juriste Responsable des Instances Municipales et des Assurances - Mairie de Palaiseau H/F - 95
Description du poste
- Fonction publique Territoriale
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	                            Palaiseau - 95 
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		                            Fonctionnaire 
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                                Publié le 26 Octobre 2025 
Palaiseau est une ville jeune, attractive et originale qui concilie développement économique et qualité de vie. Avec ses 38 000 habitants, Palaiseau est ancrée au sein du Grand Paris et accessible grâce à ses 4 gares situées sur la ligne de RER B. L'avenir s'écrit ici, dans ce pôle d'excellence où foisonnent savoir et créativité, et dont le prestige de ses grandes écoles rayonne à l'international.  
  
Sous l'autorité directe du directeur des affaires juridiques, vous assurez la gestion des instances municipales (conseil municipal, commissions municipales, conseil d'administration du centre communal d'action sociale...) et des actes en émanant (délibérations, décisions, arrêtés), ainsi que la gestion des sinistres de la collectivité.  
Vous contribuez également à réaliser des analyses juridiques pour les services.  
Dans ce cadre, vous êtes amenés à assurer la liaison avec l'ensemble des directions et organiser la circulation de l'information en fonction notamment du niveau de confidentialité exigé.  
  
Activités principales :  
* Gérer les différents actes de la collectivité (relecture, vérification, remise en forme des actes, mise en signature, envoi au contrôle de légalité, remise des documents aux services émetteurs)  
* Assurer la préparation et le suivi des instances municipales (conseil municipal, commissions municipales...) et du centre communal d'action sociale  
* Elaborer les documents émanant des instances municipales (mise en signature des actes et leurs annexes, liste et registre des délibérations, tableaux de suivi)  
* Déclarer et suivre les sinistres de la collectivité (flotte automobile, responsabilité civile, dommage aux biens) en interface avec les services et les assureurs  
* Réaliser des analyses juridiques à la demande des services  
* Gestion des baux et des assemblées générales de copropriété
Compétences requises
- Droit
 
                    
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