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Agent Gestionnaire du Droit des Sols et des Affaires Foncières - Mairie d'Ermont H/F - 95
Description du poste
- Fonction publique Territoriale
-
Ermont - 95
-
Fonctionnaire
-
Publié le 10 Novembre 2025
Au sein d'une équipe composée de la Directrice du service urbanisme, du Directeur adjoint et d'un instructeur en droit des sols, l'agent gestionnaire droit des sols et des affaires foncières sera chargé(e) du suivi administratif du service urbanisme.
Missions générales du poste :
- Traitement des Certificats d'Urbanisme et Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA), Déclarations de Cession de Fonds de Commerce (DCFC),
- Enregistrement des demandes d'autorisations du droit des sols et pré-instruction des dossiers, complétude des dossiers et suivi des demandes,
- Gestion du logiciel d'application OXALIS pour le traitement des dossiers d'urbanisme et traitement des demandes dématérialisées (GNAU),
- Accueil téléphonique, renseignements du public, prise de rendez- vous et organisation des visites de conformité et d'insalubrité,
- Suivi administratif lié au fonctionnement du service (traitement des courriers et courriels), gestion de la boite mail Urbanisme, rédaction d'arrêtés et de décisions,
- Enregistrement des bons de commandes et suivi des dépenses charges et loyers,
- Gestion de l'archivage et des registres des autorisations d'urbanisme,
- Suivi des procédures administratives foncières (acquisitions, cessions, rétrocessions) et de planification urbaine (DUP, PLU, ZAC...) en collaboration avec le chef de service et son adjoint,
- Suivi de la procédure de révision du PLU et du projet Gros Noyer avec mise en place d'outils fonciers,
- Suivi et bilan d'activités du service : tableaux statistiques, évolution des DIA, mise à jour des applications Ville au sein du Système d'Information Géographique (SIG) ....
- Enregistrement et déclaration annuelle des demandes Catastrophes Naturelles et suivi administratif,
- Mise à jour du Répertoire des Adresses Localisées (RIL) via l'application RORCAL en binôme les instructeurs en droit des Sols.
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Chiffres clés de l'emploi à Argenteuil
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