Chargé d'Études Littoral et Montagne H/F - 95

L'assistant juridique réalise des recherches juridiques approfondies concernant les lois Littoral et Montagne. A cette fin, il contribue à l'expertise sur les questions d'interprétation des dispositions relatives à ces deux lois dans le code de l'urbanisme (notamment réalisation de recueils jurisprudentiels, élaboration de fiches techniques précisant la doctrine nationale et réponse aux sollicitations des services déconcentrés et aux questions écrites).

Il contribue, en appui du chargé de mission littoral à l'animation du réseau «littoral et urbanisme» des correspondants des services déconcentrés de l'État et aux actions de formation à destination des agents en services déconcentrés. Il contribuera également à l'animation du réseau «montagne et urbanisme».

Il procède, en lien avec les services déconcentrés et les porteurs de projet, à l'instruction des dossiers de demandes de dérogation à la loi littoral, pour permettre l'implantation de station d'épuration des eaux usées, des installations photovoltaïques sur des friches et des installations de raccordement au réseau électrique.

L'assistant juridique assure un rôle de veille juridique. Il contribue à cette fin à la réalisation d'une lettre d'information juridique.

Enfin, il assure le suivi de la thématique liée à l'hébergement de loisirs

Vos partenaires internes et externes:
De nombreuses interactions sont à prévoir avec:
- les services déconcentrés de l?Etat, notamment dans les DDT(M), DREAL et DEAL;
- les autres bureaux de la sous-direction: planification urbaine et rurale et du cadre de vie, application du droit des sols, paysages et publicité, sites et espaces protégés;
-'les autres directions du ministère portant les politiques de l'environnement, des transports, de l'énergie et du climat notamment, des ministères partenaires, associations (collectivités territoriales, environnementales) et professionnels;
- les porteurs de projet publics (EDF, RTE) ou privés.