Attaché de Justice Auprès de la 2E Chambre Civile - Pôle Civil - Tribunal Judiciaire de Nanterre H/F - 95

II - 1: Le contentieux spécifique à traiter

L'attaché de justice sera rattaché à la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre comprenant cinq magistrats et deux fonctionnaires de greffe.

La deuxième chambre connaît principalement des affaires de contentieux médical et paramédical, d'accidents de la circulation avec ou sans préjudice corporel, de réparation des atteintes corporelles et liquidation des préjudices liés aux accidents de la circulation, de contentieux entre médecins et établissements de santé, de droit des ventes immobilières et des contentieux des vices cachés en matière mobilière.

L'affectation d'un attaché de justice aux côtés des magistrats composant la chambre vise à concourir à l'amélioration de la capacité de jugement et à la fluidification du traitement des affaires, afin de diminuer les stocks et raccourcir les délais de jugement.

II - 2: Localisation du poste et tâches à effectuer

L'attaché de justice est rattaché fonctionnellement au président de la deuxième chambre civile au sein de laquelle il sera affecté, sous la supervision de la coordonnatrice du pôle civil pour les sujets transversaux au pôle civil. Il relève hiérarchiquement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.

Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux personnels de greffe :

- rédaction de projets de décision, rédaction de rapports comprenant l'exposé du litige et les moyens des parties;

- soutien à la préparation des audiences;

- assistance du magistrat dans les dossiers complexes ou d'une particulière technicité, en proposant des notes de synthèse et d'analyse des moyens des parties, éclairées par des recherches de jurisprudence et de doctrine;

- participation à la mise en oeuvre d'une bibliothèque de références avec des motivations types,

- participation si besoin à l'élaboration d'une veille juridique pour les contentieux intéressant la chambre;

- collaboration avec le greffe et les autres membres de l'équipe constituée autour du magistrat (stagiaires, magistrats à titre temporaire, etc);

Il peut également avoir des missions de soutien à l'activité administrative et au fonctionnement de la chambre.

L'attaché de justice se voit confier progressivement, sous le tutorat des magistrats, les différents contentieux pour acquérir une capacité de traitement de l'ensemble du contentieux dévolu au pôle civil.