Idiv Hc - Ap-Responsable du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine Pcrp de Boulogne Billancourt H/F - 95

Le pôle de gestion fiscale dispose au 1er janvier 2025 de :

- 6 divisions dont 2 en charge de l'animation et du pilotage du contrôle fiscal (contrôle fiscal des particuliers et contrôle fiscal des professionnels).

- 43 services territoriaux dont 18 services dédiés au contrôle fiscal : 6 brigades départementales de vérification, 1 service départemental anti-fraude composé d'une brigade de contrôle et de recherche et d'une brigade anti-fraude, 1 service départemental de la programmation, 4 pôles de contrôle et expertise, 5 pôles de contrôle des revenus et du patrimoine.1. Caractéristiques du service

Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92, 5 PCRP sont actuellement répartis sur le territoire des Hauts-de-Seine (Neuilly, Suresnes, Boulogne, Montrouge et Sèvres) et réalisent leurs missions en fonction des règles de compétence géographique.

Les PCRP réalisent le contrôle sur pièces des particuliers, en matière d'impôt sur le revenu, d'IFI et des droits de mutation à titre gratuit et onéreux (DMTG/DMTO). Ils traitent les dossiers de régularisation d'avoirs détenus à l'étranger, effectuent la relance des défaillants IFI, les relances amiables et contraignantes des déclarations de succession.

Le PCRP de Boulogne est actuellement composé de 15 emplois au TAGERFiP :

- 1 cadre A+

- 7 cadres A

- 7 cadres B

2. Principaux enjeux

Le PCRP de Boulogne a une compétence sur la commune de Boulogne-Billancourt rattachée au SIP de Boulogne.

Selon l'outil de l'outil d'analyse du tissu fiscal des particuliers TISSUFIP, sur les revenus 2023, le SIP de Boulogne compte 10 604 dossiers à enjeux (DTFE, DFE et infra-DFE). Le portefeuille de DFE du millésime 2025 affectés au PCRP de Boulogne s'élève à 1 450 dossiers.

Le responsable de service participera à la réalisation des objectifs suivants:

- appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal des particuliers et dans la sphère patrimoniale ;

- développer le contrôle sur pièces selon l'approche corrélée des revenus et du patrimoine ;

- assurer la couverture du tissu en identifiant les dossiers à risques grâce à une programmation centrée sur les dossiers à enjeux en s'appuyant en priorité sur le data-mining ;

- assurer une présence sur tout le spectre de la fiscalité patrimoniale (mutations entre vifs, IFI, titres non cotés, plus-values immobilières, avoirs détenus à l'étranger,...) avec une attention particulière sur les successions ;

- piloter la mission de la relance amiable des successions ciblée sur les enjeux et devant permettre de détecter de nouveaux axes de programmation ;

- favoriser la conclusion apaisée des contrôles et sécuriser le recouvrement des créances ;

- détecter les schémas de fraude et l'approche pénale des dossiers.

3. Éléments de contexte spécifiques

Le développement de l'approche corrélée des dossiers entre les revenus et le patrimoine, est une des orientations majeures de la direction.

Le responsable de service devra apporter un très fort soutien technique aux agents du service afin d'accompagner leur montée en compétence et permettre le traitement des dossiers qui présentent les enjeux les plus forts.

Personnes à contacter s'agissant des caractéristiques du poste :

M. Olivier RABOUTOT, responsable de la division du contrôle fiscal des particuliers (CF-PART), **.**.**.**.**. ****@****.**