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Juriste Contentieux - Département des Hauts-De-Seine H/F - 95

Description du poste

Au sein du pôle finances, commande publique et logistique, la direction des affaires juridiques et de l'Assemblée exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l'ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance assure l'organisation et le bon déroulement des séances de l'Assemblée départementale. Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux. La DAJA participe à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, à la prévention des conflits d'intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
En rejoignant le Département, vous mettrez en oeuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.

Au sein de la Direction des Affaires juridiques et de l'Assemblée, unité Solidarités et Ressources, le/la Juriste Contentieux assure la défense des intérêts du Département devant les juridictions, principalement administratives et, plus ponctuellement, civiles.
Il/elle rédige les écritures contentieuses, assure la représentation du Département aux audiences et apporte un conseil juridique opérationnel aux services.

- Rédiger les écritures en défense et en demande en contentieux administratif et assurer le suivi des procédures judiciaires en lien avec les avocats
- Élaborer des notes d'analyse et de préconisations juridiques à destination des services et participer à l'élaboration de conventions et de montages juridiques
- Apporter un appui juridique en amont aux services en examinant les actes de la collectivité (délibérations soumises au vote des élus, arrêtés pris par délégation)
- Assurer une veille juridique et doctrinale proactive, notamment afin d'alerter la hiérarchie sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles majeures.

Compétences requises

  • Veille juridique
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Chiffres clés de l'emploi à Argenteuil

  • Taux de chomage : 13%
  • Population : 111038
  • Médiane niveau de vie : 18430€/an
  • Demandeurs d'emploi : 11890
  • Actifs : 53277
  • Nombres d'entreprises : 8501

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