Chargé d'Études Foncier - Département des Hauts-De-Seine H/F - 95

Travailler à la Direction des Mobilités du Département des Hauts-de-Seine, c'est la garantie de s'investir pour l'amélioration des déplacements, en menant des projets ambitieux et novateurs répondant aux exigences du changement climatique et de la transition énergétique. De la construction de lignes de tramways, à la requalification de voiries départementales ou à la mise en lumière des ponts sur la Seine, en passant par le développement de 120 km de voiries cyclables, vous pourrez transformer et embellir le cadre de vie des usagers de notre territoire. Vous voulez vous épanouir de manière durable et enrichissante au sein de nos équipes et agir pour votre avenir ? Rejoignez-nous !

En rejoignant le Département, vous mettrez en oeuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.

Voici vos missions :

Mise en oeuvre de la phase administrative de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Engagement et pilotage d'enquêtes publiques (déclassement du domaine public routier, suppression de plans d'alignement...).

Traitement et mise en oeuvre des régularisations foncières portant sur le domaine public routier.

Pilotage de la phase administrative de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en lien avec les services opérationnels

- Pilotage d'enquêtes publiques réalisées dans le cadre du code de la voirie routière (établissement du dossier d'enquête, suivi des relations avec le commissaire-enquêteur et les communes où siège l'enquête, ...)

- Mise en oeuvre des régularisations foncières sur le domaine public routier, depuis la constitution du dossier nécessaire à la saisine de France Domaine, jusqu'à la publication de l'acte de vente

- Conseils et appuis auprès des opérationnels sur des problématiques foncières impactant le domaine public départemental (études de domanialité)

- Assistance générale aux services opérationnels en matière de procédures foncières.