Chargé de Mission « Encadrement des Activités Nucléaires Civiles » H/F - 95

Vous serez intégré(e) au bureau de la réglementation et affaires techniques qui, au sein de la sous-direction de l'industrie nucléaire, contribue à l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques publiques en matière de nucléaire civil respectueuses de l'environnement et des populations sur le long terme.

A ce titre, sous la responsabilité du chef du bureau de la réglementation et des affaires techniques et de son adjoint(e), vous contribuerez à :

- la négociation et au suivi des accords intergouvernementaux relatifs au traitement en France de substances nucléaires étrangères, et plus généralement la mise en oeuvre des dispositions encadrant ces opérations de traitement ;
- la mise en oeuvre de l'action du ministère dans le domaine de la responsabilité civile nucléaire ;
- la mise en oeuvre de la directive 2006/117/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustibles nucléaires usés, et en particulier la délivrance des autorisations de transferts transfrontaliers de combustibles nucléaires usés et de déchets radioactifs ;
- l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant le domaine nucléaire en matière de politique énergétique et de gestion des matières et des déchets radioactifs.

En fonction des priorités de l'action gouvernementale et de l'actualité, vous serez également amené(e) à contribuer sur des dossiers spécifiques à enjeux. Par exemple, le bureau coordonne actuellement les travaux interministériels visant à adapter les cadres législatifs et réglementaires afin de faciliter le développement en France de petits réacteurs nucléaires (SMR) et de réacteurs nucléaires avancés (AMR).

Vous aurez également l'occasion de contribuer, sur les plans techniques et juridiques, aux travaux conduits par les autres bureaux de la sous-direction.

Vous représenterez le bureau dans les instances internationales et européennes liées à vos missions, et vous serez à l'interface avec les autres administrations, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que les différents établissements publics et entreprises du secteur nucléaire.