Chargé d'Études Juridiques des Ressources Énergétiques du Sous-Sol Vacataire H/F - 92

Vous participez à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de transition énergétique en matière de ressources énergétiques du sous-sol. Plus particulièrement, vous serez chargé de rédiger les textes normatifs portant sur les activités d'exploration et de production des ressources énergétiques du sous-sol (géothermie profonde, hydrogène naturel, stockage souterrain) et sur la fiscalité applicable; de participer aux réunions de travail interne ou externe, de réaliser des analyses juridiques.

Vous accompagnez les DREAL et les instructeurs du bureau dans l'interprétation des textes en apportant votre expertise et en les conseillant.

Vous contribuez à la valorisation des ressources et usages du sous-sol en participant à l'instruction des titres délivrés par l'Etat pour l'exploration et l'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol. Vous veillez, à cette fin, à sécuriser les actes juridiques du bureau.

Vous contribuez à la défense des intérêts de l'Etat en travaillant en étroite collaboration avec la direction des affaires juridiques dans la rédaction des mémoires contentieux. Vous assurez le suivi et la capitalisation des jurisprudences.

Vous participez à la veille relative aux évolutions de textes transversaux et à la diffusion de l'information.