Chargé de Mission sur les Services Express Régionaux Métropolitains Serm H/F - 95

La DTFFP élabore et met en oeuvre les orientations des politiques publiques des transports ferroviaires et collectifs, des transports fluviaux et des voies navigables ainsi que des ports maritimes et fluviaux, dans un objectif de développement des modes de transport alternatifs à la route et de compétitivité du secteur portuaire français.

La sous-direction des infrastructures ferroviaires (IF) définit la politique d'entretien, de rénovation, de modernisation et de développement du réseau existant. Elle planifie et suit l'avancement des grands projets d'infrastructures de transports ferroviaires et élabore la stratégie d'exploitation et de maintenance du réseau ferroviaire en partenariat avec les opérateurs publics compétents.

Le bureau IF2 assure le pilotage de grandes opérations ferroviaires telles que LNPCA, HPMV, Roissy-Picardie, LNPN, Interconnexion Sud, et de projets transfrontaliers (Suisse, Allemagne, Belgique, Luxembourg et Italie - hors Lyon-Turin). Il assure le cadrage, l'élaboration et le suivi des volets ferroviaires des contrats avec les collectivités : CPER, protocoles relatifs à la sauvegarde des petites lignes, contrats particuliers, ainsi que l'appui à la mise en oeuvre des services express régionaux métropolitains.Placé(e) sous l'autorité du chef de bureau IF2 au sein de la sous-direction IF, vous participerez au pilotage de la démarche SERM et en particulier de sa dimension ferroviaire, en coordination étroite avec le coordinateur national pour les SERM. Le poste proposé vous conduira notamment à :

- Porter les travaux législatifs, réglementaires et techniques pour la mise en oeuvre des SERM, et en particulier dans leur dimension ferroviaire :
o Définition du cadre d'analyse des propositions de SERM ;
o Analyse des dossiers de demande de statut ;
o Instruction des dispositions législatives et réglementaires relatives aux SERM (préparation d'un décret en Conseil d'État et des arrêtés d'obtention du statut notamment) ;
o Construction et appui à la mise en oeuvre d'une méthodologie relative aux procédures administratives et environnementales des SERM et à leur adaptation au changement climatique.

- Assurer l'animation de la démarche SERM avec les DREAL et un suivi précis des ambitions locales ;
- Piloter le volet d'évaluation socio-économique des SERM ;
- Mettre en place les leviers financiers pour les investissements dans l'infrastructure ferroviaire :
o Suivre le volet « SERM » des CPER, en lien avec les chargés de projet du bureau IF2 ;
o Définition et appui à la mise en oeuvre des modalités de financement nouvelles permises par l'obtention du statut de SERM (fiscalité locale, recettes affectées...), dans un cadre interministériel ;
- Préparer les fiches, les éléments de langage et les discours éventuels à la demande du cabinet ministériel ;
- Assurer l'organisation, la sauvegarde et la mise à disposition des données et documents relatifs aux SERM.
Vous pouvez être chargé(e), en fonction de l'actualité du secteur ferroviaire, de dossiers relatifs à de grands projets ferroviaires ou à des thématiques transverses.